Conditions Générales de vente

Article 1

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet

www.bulle-gonflable.fr
Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 – Disponibilité des produits

Votre commande sera prise en charge au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour de votre validation et paiement de votre commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Toutefois, il est possible que certains produits demandent un délai d’attente. Dans ce cas, nous vous contacterons et vous indiquerons ce délai.

N’hésitez pas à nous contacter au +33 (0) 1.34.66.92.66 ou par mail info@bulle-gonflable.fr  pour plus d’informations.

Article 3 – Prix

Le prix des produits présents sur le site sont fixés en Euros (€), hors taxes (HT), hors participation aux frais d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de produits. Les frais de douane et/ou autres taxes locales ou frais d’importation sont susceptibles d’être exigibles et ne relèvent pas du ressort de Bulle-gonflable.fr.

Ces frais seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Dans ce cas, renseignez vous sur ces points auprès de vos autorités locales. Les prix mentionnés et facturés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client. Les frais de port sont à la charge du client.

Article 3 – Règlement

Vous pouvez effectuer les règlements par les moyens suivants :

– Par Carte bancaire
– Par Chèque + photocopie de votre carte d’identité + Kbis
– Par Virement bancaire

Lors de la validation de votre devis, un bon tirer (BAT) vous est envoyé par mail. Ce document, à remplir par vos soins, nous permettra de procéder à la mise en production de votre commande.

Une fois le prototype réalisé en usine, nous vous envoyons un second mail avec le visuel de vos futures bulles gonflables. Votre validation est alors nécessaire pour la mise en production définitive.

Article 4 – Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Chronopost en 24h/ Schenker-Joyau en 48h ou 72h).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande ou bien en cas d’absence de votre part votre colis vous attendra dans l’agence du transporteur choisi au préalable (généralement au bureau de poste le plus proche).

La livraison peut s’effectuer dans toute dans toute la France, DOM-TOM, Europe et Monde.

Article 5 – Cas de force majeure

Bulle-gonflable.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Bulle-gonflable.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 6 – Rétractation

Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Par mesure de sécurité, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été dé-cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

Article 7 – Garanties, assurances et SAV

Les modèles de bulles gonflables PREMIUM sont garanties 1 an.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de garder l’emballage.

Limitation des garanties :

Une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée de votre part annule la garantie. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Article 8 – Impression des bulles gonflables

Si les produits commandés sont imprimés par Bulle-gonflable.fr au nom du client, le client ne peut pas annuler la commande.

Le client autorise le site Bulle-gonflable.fr à renoncer à la fabrication de produits s’ils portent atteinte aux droits de tiers, tels que, mais sans s’y limiter, les marques, les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Si Bulle-gonflable.fr découvre ou soupçonne que la commande passée par le client est en violation de ces droits de tiers, Bulle-gonflable.fr se réserve le droit de résilier le contrat.

Bulle-gonflable.fr n’est pas obligé de vérifier si une commande viole les droits de tiers ou viole la loi.Le client ne peut pas tenir Bulle-gonflable.fr responsable de tout problème résultant de la commande par le client de gravures, textes, dessins, images et autres sur les bulles. Bulle-gonflable.fr exclut expressément toute responsabilité en vertu du droit national ou international dans le domaine de la propriété intellectuelle, les marques et les droits d’auteur.

Bulle-gonflable.fr n’est pas responsable des textes mal imprimés, des images ou des logos, si ceux-ci sont mal spécifiés par le client lors de l’édition du bon à tirer (BAT) par le client.

Le résultat des produits livrés dépend de la qualité du fichier qui est fourni par le client. Les variations de couleur et / ou une image floue ne donne pas au client le droit d’annuler le contrat ou à tout autre forme de compensation.

Article 9 – Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de bulle-gonflable.fr.

Article 10 – Coordonnées de la société

Le site internet www.bulle-gonflable.fr est édité par la société AEB :

Siège social : 25, Route de Menandon
95300, Pontoise

Capital social : 6000 €

N° de TVA Intracommunautaire : FR60 421 227 463

SIRET : 42122746300039

Numero de téléphone : +33(0)1 34.66.92.66

Site Web : www.bulle-gonflable.fr

Adresse e-mail pour nous contacter : info@bulle-gonflable.fr

Contacter le Service Clients de Bulle-gonflable.fr

Par le Service Clients en ligne info@bulle-gonflable.fr
Par téléphone au +33 (0) 1.34.66.92.66

Par courrier :

AEB – Bulle-gonflable.fr
25, route de Menandon,
95300, PONTOISE

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier :

Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, émail et le numéro de devis ou facture.

Vous avez besoin d’informations complémentaires ? N’hésitez pas à nous contacter :

info@bulle-gonflable.fr

+33 (0) 1.34.66.92.66